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Droit du travail

Cette rubrique traite des questions de droit du travail au sens large, des relations avec un éditeur, mais aussi avec les autorités (impôts, TVA, etc). Certains de ces sujets sont traités dans les fiches de notre "Guide pratique" à la page <Infos Membres>.


Assurance chômage : perte de travail à temps partiel et activité indépendante
Un dossier récemment traité par impressum pour l'un de ses membres photographes, et qui a abouti à une procédure devant le Tribunal administratif vaudois.

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Travail le dimanche et jours fériés

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