Droit d'auteur
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ProLitteris est la société suisse de gestion du droit d'auteur pour la littérature et les arts plastiques.
Photos et Copyright |
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Droit d'auteur américain et «oeuvres orphelines» (orphan Works) |
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Lettre aux institutions |
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qui acquièrent des photos issues des archives de journaux ou groupes de presse. |
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Photographes publicitaires et Droits d'auteur |
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Résumé d'une conférence donnée sous les auspices de PpS Photographes Professionnels Suisses par le professeur François Dessemontet,Université de Lausanne, Faculté de droit. |
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Droits d'auteur : les lois ne sont pas adaptées à la pratique. |
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Un dossier (en langue allemande) de Christoph Schütz, lic.rer.soc, Fribourg. |
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