CG des photographes de presse

Les conditions générales pour les photographes de presse ont pour but de régler les rapports professionnels, occasionnels ou réguliers, entre les photographes et ceux qui font appel à leurs services. Pour être valables, elles doivent avoir été communiquées à l'éditeur - ou à son représentant - afin qu'il puisse en prendre connaissance et éventuellement rediscuter l'une ou l'autre disposition avec le photographe. Toute disposition contraire aux conditions générales doit cependant être prévue par écrit. En cas de silence de l'éditeur, et plus particulièrement lorsque les travaux livrés ont été utilisés, on peut considérer que ce texte a été valablement intégré au contrat.

Attention!: pour toutes les publications affiliées à «Presse Suisse» et, par là soumises à la Convention collective de travail, ces conditions générales s'appliquent en complément aux dispositions de la CCT, en particulier à celles sur les collaborateurs réguliers.